1. Identification
La Page internet mailnews.fr/landingpagei44109/anim2020 (ci-après la « Page internet ») est éditée par Novartis Pharma S.A.S., société au capital de 43.380.000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville à RUEIL MALMAISON 92500. Téléphone : + 33 (0)1 55 476000.
Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Frédéric COLLET, Président de Novartis Pharma SAS.
Le stockage direct et permanent de la Page internet est assuré par la société Elwood 191, Bd Péreire – 75017 Paris – SAS au capital de 111 000 € 491 260 659 000 17 RCS Paris. Par ailleurs, Elwood est responsable de l’hébergement sécurisé de la Page via un lien non référencé (et l’apposition d’une balise « no follow ») qui sera communiqué aux utilisateurs.
2. Objet du Page internet
2.1 Description du Page internet
Novartis Pharma S.A.S, ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer, commercialiser avec succès des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.
La Page internet s’adresse à tout professionnel de santé habilité à prescrire et intéressé par la spécialité Certican® (everolimus). Elle contient des informations sur son indication, son mode d’action, sa posologie et ses modalités générales de prise, sa forme et sa présentation ainsi que son bon usage de Certican. La Page internet sera accessible via un lien non référencé qui sera uniquement adressé aux Professionnels de santé mentionné ci-dessus.
Toute personne accédant à la Page internet, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion à la Page internet, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur la Page internet sera dénommée ci-après l’« Utilisateur ».
2.2 Contenu
L’accès et l’utilisation de la Page internet sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la Charte ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que les dispositions du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.
Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur la Page internet ou via la Page internet (notamment par téléchargement) est défini ci-après par les « Informations ».
Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.
Les Informations disponibles sur la Page internet sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation. Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier la Page internet le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.
En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de la Page internet, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.
Les Informations disponibles sur la Page internet étant de nature promotionnelle, elles sont en conséquence soumises aux dispositions du Code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des médicaments auprès des Professionnels de Santé.
Conformément au Code de la santé publique, le contenu de la Page internet a fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’ANSM et a obtenu le numéro de VISA suivant : 20/07/63177804/PM/003.
Les Informations fournies par Novartis sont exactes, à jour, vérifiables et suffisamment complètes pour permettre à l’Utilisateur de se faire une idée personnelle de la valeur thérapeutique de la spécialité Certican®.
- Les Informations de nature médicale disponibles sur la Page internet ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical ;
- Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les Informations de nature médicale mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les informations contenues dans la Page internet :
- Ne donnent pas un avis médical ;
- Ne fournissent pas un diagnostic ;
- Ne peuvent se substituer à ses consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé ;
- Ne constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit ; Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.
- Les Informations (y compris les éventuels documents, applications proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
L’utilisation à des fins commerciales des Informations par l’Utilisateur est prohibée.
Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.
3. Engagements et conditions générales d’accès à la Page internet
3.1.Territorialité
Les informations de la Page internet sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations contenues sur la Page internet pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.
3.2. Adhésion aux conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des Informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions » ou « CGU »).
L’Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.
3.3. Accès à la Page internet
L’accès à et l’utilisation de cette Page internet sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.
L’utilisation de la Page internet est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de la Page internet, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.
Pour accéder à la Page internet, le Professionnel de Santé français recevra un lien d’accès à la dite Page internet mailnews.fr/landingpagei44109/anim2020.
Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.
Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.
3.4. Fourniture de documentation ou d’applications, logiciels ou widgets, en ligne ou en téléchargement
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les éléments composant la documentation à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.
En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de la documentation et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de la documentation, de l’application, du logiciel ou du widget, sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du de la consultation de la Page internet, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.
Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans la documentation.
En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l’installation ou de la mise en œuvre d’une application, d’un widget ou de la documentation.
4. Propriété intellectuelle
Il est entendu que tout ce qui figure sur cette Page internet est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques à la Page internet sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis. L’Utilisateur est en outre informé de ce que les Informations disponibles sur la Page internet peuvent être issues de collaborations entre Novartis et des tiers.
À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur la Page internet et tout ou partie de la Page internet en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis, est strictement interdite.
D’autre part, la Page internet peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.
6. Responsabilité de Novartis
Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption de la Page internet, à un cas de force majeure, à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents et applications disponibles en téléchargement sur la Page internet, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur la Page internet.
7. Liens hypertextes
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de cette Page internet sur des Page internets de tiers sont interdits.
Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à cette Page internet, et non pas aux Page internets Web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d’autres Page internets Web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d’Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n’étant pas applicables aux sites Web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte la Page internet et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.
8. Protection des données à caractère personnel
Certains services de la Page internet nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible via le lien « https://www.novartis.fr/notices ».
9. Pharmacovigilance
En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l’utilisation d’un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (http://ansm.sante.fr/). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament. Par ailleurs, les avis postés par les Utilisateurs sur les magasins d’application sont analysés par Novartis Pharma SAS à des fins de gestion de la pharmacovigilance. Pour en savoir plus sur le traitement de données personnelles dans le cadre d’un signalement d’un évènement sanitaire indésirable, rendez-vous sur la page : https://www.novartis.fr/notices.
Vous pouvez également déclarer directement tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr
10. Révisions
Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure sur la Page internet et de s’y conformer.
Si l’Utilisateur souhaite faire part à Novartis de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la Page internet, il peut contacter Novartis via le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr
Chez Novartis, nous veillons à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations concernant le traitement de ces données sont disponibles ici : www.novartis.fr/notice-information.
En résumé : Novartis Pharma SAS utilise les données collectées afin d’assurer la gestion de sa relation avec les professionnels de santé et répondre à ses obligations de transparence.
Elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion de cette relation. En cas de signalement d’un évènement indésirable, nous vous invitons à lire la notice générale d’information sur les données personnelles www.novartis.fr/notices et à vous conformer à votre obligation légale de fournir au préalable à la personne exposée les informations contenues dans cette notice. Dans le cadre du respect de notre obligation légale, les données seront conservées pour une durée conforme à la réglementation.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, d’en demander le cas échéant la portabilité, d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, de vous opposer à ce traitement, et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, pour la finalité relative à la transparence, vous ne disposez pas d’un droit d’opposition ou de suppression ; pour la finalité relative à la pharmacovigilance, vous ne disposez ni du droit d’opposition, de suppression, ni de portabilité des données.
Si vous souhaitez nous adresser une question et/ou exercer vos droits, vous pouvez écrire à : droit.information@novartis.com (pour Novartis Pharma SAS). Vous pouvez également soumettre une réclamation à notre délégué à la protection des données à : global.privacy_office@novartis.com, et auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) en cas de violation de vos droits.